Mentions légales

Éditeur du site

Le site diff.site est édité par le studio de développement Italic.

Site web : https://www.italic.fr

Contact : nous écrire via le formulaire

Directeur de la publication : Germain Metti

Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Téléphone : +33 1 84 13 00 00 — Site web : https://www.scaleway.com

Nature de l’activité

diff.site est un service en ligne (SaaS) de comparaison visuelle et fonctionnelle de sites web, proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site diff.site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d’Italic ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le studio Italic, éditeur du site. Le référent en matière de protection des données est Germain Metti, joignable via le formulaire de contact.

Finalités et bases légales

Les traitements réalisés sont les suivants :

• Création et gestion du compte (adresse email, nom) — exécution du contrat.
• Facturation et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligation légale comptable.
• Réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact ou l’assistance — intérêt légitime à répondre aux demandes.
• Mesure d’audience anonyme du site — intérêt légitime, dans le cadre de l’exemption de consentement prévue par la CNIL.
• Protection des formulaires publics contre les envois automatisés — intérêt légitime à la sécurité du service.

Contenus analysés par le service

Le service capture les pages des sites web que vous lui désignez. Ces captures peuvent contenir des données personnelles présentes sur les pages analysées. Pour ces contenus, vous restez responsable de traitement et Italic agit en qualité de sous-traitant, sur vos seules instructions. Nous vous recommandons de ne pas soumettre au service des pages contenant des données sensibles.

Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées lors de sa suppression.
• Captures, exécutions et comparaisons : purgées automatiquement selon la formule souscrite — 1 jour pour la démonstration publique, 7 jours pour la formule gratuite, 90 jours pour la formule Solo, 365 jours pour la formule Pro, sans limite pour les formules Agency et Enterprise.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Messages adressés au support : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés dans la boîte de réception du support.
• Mesure d’audience : les données de navigation, déjà anonymisées à la collecte, sont supprimées automatiquement au bout de 14 mois ; seules les statistiques agrégées sont conservées au-delà.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux prestataires suivants, dans la stricte limite de leur mission :

• Scaleway (France) — hébergement des serveurs et des données.
• Stripe (Irlande / États-Unis) — traitement des paiements. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est stockée.
• Mandrill, service de Intuit Mailchimp (États-Unis) — acheminement des courriels transactionnels et des messages de contact.
• Google reCAPTCHA (États-Unis) — protection anti-robots du formulaire de contact public, chargé uniquement lorsque vous commencez à remplir ce formulaire.
• Matomo — mesure d’audience, installée sur nos propres serveurs en France ; aucune donnée n’est transmise à un tiers.

Transferts hors Union européenne

Les prestataires Stripe, Intuit Mailchimp et Google sont susceptibles de traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent exporter l’intégralité de leurs données et supprimer leur compte directement depuis leur espace client. Pour toute autre demande, écrivez-nous via le formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

Aucun cookie publicitaire n’est déposé et aucun profilage n’est réalisé.

• Le service utilise uniquement des stockages techniques nécessaires à son fonctionnement : jeton d’authentification, session d’accès à un partage protégé, et préférence de langue. Ils sont exemptés de consentement.
• La mesure d’audience repose sur Matomo, installé sur nos serveurs et configuré sans cookie, avec anonymisation des adresses IP. Elle relève à ce titre de l’exemption de consentement recommandée par la CNIL et ne nécessite donc pas de bandeau.
• Seule exception : sur la page de contact, la protection anti-robots Google reCAPTCHA est susceptible de déposer des cookies. Elle n’est chargée qu’au moment où vous commencez à remplir le formulaire ; la simple consultation du site ne déclenche aucun dépôt.

Vous opposer à la mesure d’audience

Conditions d’abonnement

L’accès au service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs.

Le renouvellement est automatique. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Limitation de responsabilité

Italic s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Italic ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.